Loi de finances 2025 et transition énergétique : faire mieux avec moins

Un processus législatif long et tendu pour la loi n°2025-127

Le chemin aura été chaotique, mais on y est arrivé : le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté le 6 février, après engagement de la responsabilité du gouvernement par recours à l’article 49.3 et échec d’une motion de censure. Il aura donc fallu aux collectivités plus de quatre mois d’un parcours législatif hors-norme pour être fixées sur le niveau de leur part d’effort à la réduction du déficit public.

Si les dispositions finalement arrêtées par la loi n°2025-127 allègent assez sensiblement la facture qu’elles redoutaient de devoir payer dans un premier temps, les collectivités n’en vont pas moins devoir déployer des talents d’orfèvre dans leurs arbitrages budgétaires pour poursuivre leur engagement dans la transition énergétique et écologique. Bref, il va falloir faire mieux – a minima aussi bien - avec moins.

Loi de finances 2025 : une contribution revue à la baisse pour les collectivités

La contribution globale des collectivités à l’effort national est finalement estimée à 2,2 milliards contre les 5 milliards initialement envisagés.

• 1,2 milliard, soit un peu plus de la moitié de cette enveloppe est imputable au gel de la TVA.
• Quant au milliard restant, la loi élargit le spectre des contributeurs, en prévoyant en lieu et place d’un fonds de réserve centré sur 450 grosses collectivités un Dispositif de Lissage Conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales.

In fine, ce sont 2 099 collectivités qui sont concernées, à travers 3 sources de contribution :

• La première (500 millions d'euros) implique les communes et intercommunalités ayant un indice de ressources et de charges supérieur à 110% de l'indice moyen. Le prélèvement ne pourra excéder 2% de leurs recettes de fonctionnement.
• La deuxième ligne de contribution (220 millions d'euros) vise les départements, mais aussi Paris, la métropole de Lyon, la Corse, la Guyane et la Martinique. Là, c'est un « indice de fragilité sociale » qui servira de curseur.
• Enfin, pour la 3ème, les régions devront consentir une enveloppe de 280 millions d’euros.

À compter de 2026, il est prévu que les 2 099 collectivités récupéreront leurs contributions sur 3 ans, à hauteur d’1/3 par an.

Faire face aux contraintes budgétaires grâce à la mutualisation

Faut-il voir le verre à moitié vide ou à moitié plein ? Bien que la loi de finances 2025 prévoie une contribution plus faible, les associations d’élus n’ont pas manqué de rappeler que d’autres lignes de restriction s’ajoutent à l’addition de 2,2 milliards d’euros :

• baisse du fonds vert, qui passe de 2,5 milliards d’euros à 1,15 milliard ;
• augmentation des cotisations CNRACL ;
• diminution de 487 millions d’euros des dotations liées à la suppression de la taxe professionnelle (DCRTP et FDPTP) ;
• baisse en volume de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
• baisse de 150 millions d’euros de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)…

Face à ces contraintes objectives, les collectivités territoriales devront définir leurs projets de transition énergétique avec une acuité renforcée. La mutualisation sera notamment un levier crucial pour évoluer de manière efficace vers des solutions connectées et durables.

Centrales d’achat : un levier pour optimiser coûts et délais

Dans cette optique de mutualisation, de plus en plus de collectivités ont recours à des centrales d’achat, alternatives efficaces aux procédures traditionnelles des marchés publics. Leurs avantages ? En jouant sur les volumes, les centrales sont synonymes de réduction des délais, d’optimisation des coûts et, mécaniquement, d’économies d’échelle. Elles proposent de surcroît un large éventail de produits tout en assurant la conformité aux normes en vigueur.

Mieux : certaines d’entre elles intègrent des clauses sociales et environnementales à leurs marchés, permettant aux collectivités de soutenir des logiques d’achats responsables, en phase avec les objectifs de la transition énergétique et la loi de finances 2025.